Financement 2020
Structure de l’ANQ
Conformément aux statuts de l’association, les membres prennent en charge les coûts du bureau, des comités et de la gestion des membres. L’assemblée générale définit le montant des contributions des membres.
| Contribution 2020 | ||
| Cantons/Principauté de Liechtenstein : 0,02 CHF par habitant-e | CHF | 171 653 |
| Assureurs (santésuisse, curafutura et CTM) | CHF | 171 653 |
| H+ Les Hôpitaux de Suisse | CHF | 171 653 |
| 27 observateurs, chacun CHF 200 | CHF | 5 400 |
Mesures ANQ dans les hôpitaux et cliniques
Avec les contributions annuelles des hôpitaux et cliniques, l’ANQ finance toutes les prestations liées aux mesures. Cela inclut l’organisation de la mesure, l’analyse des données, les rapports relatifs aux résultats et la publication. Le calcul des contributions prend en compte les contributions par cas telles que définies dans le contrat qualité, ainsi que les hospitalisations comptabilisées par la statistique des hôpitaux de l’OFS pour l’année n-2 (2018).
| Contributions par cas 2020 | ||
| Soins aigus | CHF | 2.70 (hors TVA) |
| Psychiatrie | CHF | 9.88 (hors TVA) |
| Réadaptation | CHF | 11.30 (hors TVA) |
Le contrat qualité national astreint les assureurs et les cantons à intégrer les mesures de l’ANQ dans les contrats tarifaires ou dans leurs contrats de prestations, ainsi qu’à financer les deux premières années des nouvelles mesures. Étant donné qu’il n’y avait aucune mesure de l’ANQ en phase de démarrage en 2020, aucun supplément de taxe distinct sur les sorties de patients hospitalisés n’a été demandé aux hôpitaux et cliniques au cours de l’année du rapport.