Contrat qualité national ANQ 2021

Contrat

Le contrat qualité national ANQ du 9 mars 2011 est la première et jusqu’à présent la seule convention des services de santé publique suisses rassemblant tous les partenaires importants. Elle a été négociée par H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse, la CTM et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) en collaboration avec l’ANQ. Depuis, tous les hôpitaux et cliniques, tous les assureurs et cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein ont adhéré au contrat. En raison de fermetures et de fusions, le nombre d’hôpitaux et de cliniques affiliés a entre-temps diminué de manière minime. Le contrat national de la qualité ANQ règle les tâches, les droits, les obligations, la mise en œuvre et le financement de mesures de la qualité uniformes à l’échelle nationale dans le domaine hospitalier.

En 2021, le comité de l’ANQ et les délégués des partenaires de la convention de qualité ont défini, conformément à l’art. 58a LAMal, les nouvelles tâches de l’ANQ autour du développement de la qualité. Afin d’assurer le financement des services supplémentaires de l’ANQ, le comité directeur a élaboré l’annexe « Développement de la qualité – mesurer et améliorer » au contrat national de la qualité ANQ. L’adoption de l’annexe à l’attention des parties contractantes a eu lieu en janvier 2022, l’approbation par les parties contractantes fin mars 2022.
Voir le contrat qualité national ANQ

Plan de mesure

Le plan de mesure de l’ANQ prescrit les indicateurs de qualité dans le cadre du contrat qualité national ANQ. Au cours de l’année du rapport, une adaptation du plan de mesure est entrée en vigueur en réadaptation et le registre national des implants SIRIS Rachis (SIRIS Spine) a été implémenté.
Voir le plan de mesure

La liste actuelle de participation aux mesures de l’ANQ donne un bon aperçu de la participation des hôpitaux et cliniques aux mesures de l’ANQ.