Organisation 2023

Assemblée générale

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L’assemblée générale (AG) du 16 mai a adopté la stratégie ANQ 2023–2028, approuvé les comptes annuels 2022, donné décharge au comité et à l’organe de contrôle, confirmé la Treuhand Lehmann AG comme organe de contrôle et accepté le rapport annuel 2022. Le Dr Matthias Schindler a été élu au comité en tant que représentant de santésuisse. Il a succédé au Dr PH Felix Roth, qui a quitté le comité pour partir à la retraite.

L’AG du 23 novembre a approuvé le budget 2024 et confirmé les cotisations des membres, inchangées depuis 2009. En approuvant le budget, l’AG a également donné son feu vert au développement de différentes mesures (satisfaction des patients, chutes et escarres, psychiatrie gériatrique).

Comité

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Sous la direction du nouveau président Josef Müller, le comité s’est réuni cinq fois en séance ordinaire au cours de l’année du rapport. Il a traité les points suivants à l’ordre du jour :

Décisions

• Adoption des objectifs annuels 2023 et des objectifs stratégiques à partir de 2024, dérivés de la Stratégie ANQ 2023–2028
• Adoption du cadre budgétaire pour l’année 2024
• Approbation de la matrice de compétences actualisée pour les commissions de l’ANQ
• Approbation du cahier des charges et du profil d’exigences pour les membres des groupes qualité (GQ)
• Approbation du règlement révisé sur les données ANQ
• Mise en place d’un groupe de travail du comité chargé d’élaborer des variantes de solutions pour le financement à long terme des nouveaux services que l’ANQ devra fournir à l’avenir dans le domaine de l’amélioration de la qualité.
• Mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer les bases de décision pour un nouveau Corporate Design de l’ANQ
• Report de la date de révision, afin que le comité puisse adopter la version définitive des comptes annuels et du rapport de révision à l’attention de l’AG.
• Poursuite de la paraplégiologie dans le plan de mesure Réadaptation

Adoption à l’attention de l’AG

• Comptes annuels et rapport annuel 2022
• Budget 2024
• Confirmation de l’organe de révision Treuhand Lehmann AG

Adoption à l’attention des partenaires contractuels du contrat qualité national ANQ 2011

• Intégration de certains indicateurs de sécurité des patients (Patient Safety Indicators, PSI) et de taux de mortalité dans le plan de mesure de l’ANQ
• Annexe révisée au contrat qualité national ANQ 2011 « Développement de la qualité  – mesurer et améliorer » (concerne notamment le financement transitoire des nouveaux services que l’ANQ devra fournir à l’avenir dans le domaine de l’amélioration de la qualité)
• Annexe au contrat qualité national ANQ 2011 « Flux de données » (concerne notamment l’utilisation des données de l’Office fédéral de la statistique OFS)

Élections

• Élection de remplacement au comité, proposition à l’attention de l’AG : élection du Dr Matthias Schindler pour succéder au Dr PH Felix Roth (tous deux de santésuisse)
• Élections de remplacement des membres du GQ

Discussion et prise de connaissance

• État des travaux des partenaires de la convention de qualité selon l’art. 58a de la LAMal
• Choix du questionnaire canadien CPES-IC par le QA Satisfaction des patients comme futur instrument d’enquête sur l’expérience des patients (PREM)
• Planification des activités du bureau de l’ANQ, dérivée de la stratégie ANQ 2023–2028 et des objectifs stratégiques
• Planification du projet Relevé des chutes et escarres basé sur des données cliniques de routine
• Rapport de situation du projet pilote PROMIS en Réadaptation
• Objectifs annuels de la CFQ
• Conclusion de nouveaux accords sur le traitement des données de commande à la suite de la loi sur la protection des données
• Publication des résultats des mesures ANQ
• Soumission du Programme national de mise en œuvre de la malnutrition à la CFQ, dialogue et décision de rejet de la CFQ
• Situation des projets de mesures pilotes en Soins aigus ambulatoires et en Psychiatrie intermédiaire ambulatoire
• Jalons opérationnels et plan d’activités du bureau 2023/2024

Lors d’une séance extraordinaire en juin, le comité de l’ANQ a discuté des propositions du bureau pour un nouveau Corporate Design. Celui-ci doit correspondre à l’orientation stratégique de l’ANQ et renforcer le positionnement et la notoriété de l’ANQ. Un groupe de travail du comité entamera les travaux de concrétisation en 2024.

Lors de la retraite de deux jours en août, le comité s’est penché sur la stratégie ANQ 2023–2028 et les objectifs stratégiques en découlant. Parallèlement, les bases ont été posées pour séparer davantage les niveaux stratégique et opérationnel. Dans cette optique, le comité a confié davantage de compétences opérationnelles aux GQ. Pour ce faire, il a actualisé la matrice des compétences ainsi que le cahier des charges et le profil d’exigences des GQ.

Le comité des finances du Comité directeur s’est penché sur les préparatifs des comptes annuels 2022 et sur la révision 2022 ainsi que sur le budget 2024.

Commissions paritaires CP58

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Les commissions paritaires CP58, élues par le comité de l’ANQ, agissent en tant que lien entre les partenaires de la convention de qualité (PCQ) et les commissions de l’ANQ. Une CP58 se compose de représentants de H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse et curafutura (PCQ LAMal). Dans l’autre CP58 siègent des représentants de H+ Les Hôpitaux de Suisse et de la Commission des tarifs médicaux LAA (PCQ Assurances sociales). Les cantons et le bureau de l’ANQ sont représentés dans les deux CP avec un statut d’observateur.

Au cours de l’année du rapport, les CP58 se sont principalement penchées sur l’état d’avancement de la révision de la convention de qualité selon l’art. 58a de la LAMal par les PCQ. Cette révision a été rendue nécessaire par le fait que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait exigé des adaptations à la convention initiale.

• Lors de la séance d’avril, l’ANQ a présenté, en collaboration avec le Dr Alice Giese (membre du comité de l’ANQ/direction de la santé du canton de Zurich), une alternative au concept de développement de la qualité des PCQ. Cette alternative a été élaborée sur mandat du président de l’ANQ. Elle se basait sur les mesures de l’ANQ et prévoyait une procédure allégée. Les PCQ ont examiné la proposition et ont intégré certains aspects dans leurs réflexions.
• Lors de la séance de juin, les CP58 ont informé de la reprise des négociations contractuelles par les PCQ LAMal et des échanges réguliers avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ces derniers ont permis de clarifier les questions relatives à l’article de loi et d’approfondir les retours de l’OFSP sur la convention de qualité selon l’art. 58a de la LAMal.

Le 20 décembre, les PCQ LAMal ont informé que la convention de qualité révisée avait été soumise au Conseil fédéral pour approbation (Cf. eFlash H+ Les Hôpitaux de Suisse).

Nouvelles tâches de l’ANQ dans le domaine de l’amélioration de la qualité : financement transitoire réglé

Début décembre, l’ANQ a proposé aux partenaires contractuels du contrat qualité national ANQ 2011 d’approuver la version révisée de l’annexe « Développement de la qualité – mesurer et améliorer ». Cette révision fait suite à une intervention des PCQ LAMal et des PCQ Assurances sociales. Elle a été rendue nécessaire par le fait que l’annexe « Développement de la qualité – mesurer et améliorer » devait être harmonisée avec la nouvelle version de la convention de qualité selon l’art. 58a LAMal.

Les partenaires contractuels ont approuvé l’annexe révisée et l’ont mise en vigueur au début de l’année 2024. Elle règle d’une part le financement des prestations actuelles de l’ANQ dans le domaine « Mesurer » et fixe d’autre part le financement transitoire de certaines nouveaux services de l’ANQ dans le domaine « Améliorer ». Ce dernier est effectué sur les fonds propres de l’ANQ et s’applique l’année de l’entrée en vigueur de la convention de qualité stationnaire selon l’art. 58a LAMal (dans sa version du 20 décembre 2023) et les deux années suivantes.

La présente solution donne suffisamment de temps aux PCQ LAMal et aux assurances sociales pour définir, en collaboration avec la Conférence des directeurs de la santé/les cantons et l’ANQ, les futurs services de l’ANQ dans le domaine de l’« amélioration de la qualité » et pour clarifier le financement à long terme de ces services nouvellement ajoutés.

Bureau

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Outre les affaires du comité et les dossiers spécifiques à la mesure, le bureau s’est occupé de différents projets spéciaux. La direction s’est particulièrement concentrée sur ces thèmes :

• Mise à jour du règlement des données;
• Mise à jour de la matrice des compétences ainsi que du cahier des charges et du profil d’exigences pour les GQ/GE ;
• Proposition alternative au concept de développement de la qualité des partenaires de la convention de qualité selon l’art. 58a LAMal, élaborée sur mandat du président par le bureau de l’ANQ et le Dr Alice Giese (membre du comité de l’ANQ/direction de la santé de Zurich) ;
• Formulation des objectifs stratégiques et définition des étapes opérationnelles et de la planification des activités en découlant le long de la stratégie ANQ 2023–2028;
• Soumission pour un programme national d’implémentation de la malnutrition à la Commission fédérale de qualité CFQ avec procédure de dialogue et soumission d’offres ;
• Introduction des premières étapes de la révision du Corporate Design de l’ANQ ;
• Mise en réseau interne dans le but d’exploiter au mieux les synergies dans la collaboration interdisciplinaire, de supprimer les doublons et de mieux coordonner les processus ;
• Nouvelle annexe au contrat qualité national ANQ 2011 « Flux de données » ;
• Examen de la restructuration et de l’allègement des rapports comparatifs nationaux ;
• Révision de l’annexe au contrat qualité national ANQ 2011 « Développement de la qualité – mesurer et améliorer »;
• Révision du processus de publication de la participation aux mesures. La liste des participations aux mesures est désormais publiée sur le portail web de l’ANQ en même temps que les résultats des mesures ;
• Échange consultatif avec la Slovénie, qui souhaitait utiliser l’expertise de l’ANQ pour la réforme nationale du système de santé. Lors d’une manifestation de lancement slovène, la direction a présenté les facteurs clés pertinents pour la création et le succès de l’ANQ. Depuis l’entrée en fonction du nouveau ministre de la Santé, les discussions ont été interrompues ;
• Renforcement du transfert de connaissances vers les groupes-cibles pertinents de l’ANQ : Workshop et mise en œuvre des premières mesures (mailing de bienvenue et page d’accueil pour les nouveaux responsables qualité) ;
• Préparation du Q-Day 2024 avec apéro d’anniversaire ;
• Développement du tableau de bord de données : atelier et définition des exigences minimales.

Le bureau a connu plusieurs changements de personnel. Le Dr Luise Menzi a décidé de changer d’orientation professionnelle et a quitté l’ANQ fin janvier. En mars, son successeur, le Dr Stephan Tobler, a pris la direction du domaine Réadaptation. Muriel Haldemann a été promue responsable du domaine de spécialité Psychiatrie en mars. Elle a succédé à Linda Hadorn, qui avait dirigé le domaine par intérim pendant un an et a été nommée responsable des thèmes multidisciplinaires en juin. Barbara Hänni a pris ses fonctions d’assistante de projet en Soins aigus en mars, et Gaia Garuffi a rejoint l’équipe de l’ANQ en mai en tant que cheffe de projet junior en Psychiatrie et Réadaptation.

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