Financement 2023
Structure de l’ANQ
Conformément aux statuts de l’association, les membres prennent en charge les coûts du bureau, des commissions et de la gestion des membres. L’assemblée générale définit le montant des contributions des membres.
| Contribution 2023 | ||
| Cantons/Principauté de Liechtenstein : CHF 0.02 par habitant-e | CHF | 175’557 |
| Assureurs (santésuisse, curafutura, Commission des tarifs médicaux LAA, CTM) | CHF | 175’558 |
| H+ Les Hôpitaux de Suisse | CHF | 175’558 |
| 25 observateurs, chacun | CHF | 200 |
Mesures ANQ dans les hôpitaux et cliniques
Avec la contribution annuelle des hôpitaux et cliniques, l’ANQ finance toutes les prestations liées aux mesures. Cela inclut l’organisation de la mesure, l’analyse des données ainsi que les rapports et la publication des résultats des mesures. Les contributions se basent sur les contributions par cas (Cf. annexes 4, 5a et 5b) au contrat qualité national ANQ 2011, ainsi que les hospitalisations comptabilisées par la statistique des hôpitaux de l’OFS pour l’année 2021.
| Contributions par cas 2023 | ||
| Soins aigus | CHF | 2.70 (hors TVA) |
| Psychiatrie | CHF | 9.88 (hors TVA) |
| Réadaptation | CHF | 11.30 (hors TVA) |
Les contributions par cas (forfaits de sortie) sont restées les mêmes que les années précédentes.
Le contrat qualité national ANQ 2011 astreint les assureurs et les cantons à intégrer les mesures de l’ANQ dans les contrats tarifaires ou dans les contrats de prestations et de financer les nouvelles mesures pendant les deux premières années. Étant donné qu’il n’y avait aucune mesure de l’ANQ en phase de démarrage en 2023, ce qui aurait nécessité un financement initial, aucun supplément de taxe distinct sur les sorties de patients hospitalisés n’a été demandé aux hôpitaux et cliniques au cours de l’année du rapport.