À propos de nous

L’ANQ a été fondée en 2009 par tous les partenaires importants du système de santé suisse en tant qu’« Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques ». Le nom « ANQ » provient de la dénomination française et italienne de l’association (Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques – Associazione nazionale per lo sviluppo della qualità in ospedali e cliniche).

Les membres de l’ANQ sont l’association des hôpitaux H+ Les Hôpitaux de Suisse, les associations d’assureurs (santésuisse, curafutura, MTK/assureurs sociaux fédéraux), les 26 cantons et la Principauté du Liechtenstein. L’ANQ est organisée à ce jour comme une association à but non lucratif. L’organe suprême de l’association ANQ est son assemblée générale. Au sein du comité de l’ANQ, les prestataires (hôpitaux et cliniques) et les payeurs (assureurs et cantons) sont représentés de manière paritaire. L’équipe du bureau de l’ANQ travaille à Berne.

Les missions de l’ANQ

Sur la base de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), l’ANQ coordonne et réalise des mesures de qualité dans les domaines Soins aigus, Réadaptation et Psychiatrie sur mandat de ses organisations membres. Dans cette optique, elle travaille en étroite collaboration avec les hôpitaux et les cliniques ainsi qu’avec des partenaires spécialisés. Les hôpitaux et les cliniques sont responsables de la bonne mise en œuvre des mesures et de la remise des données de mesure dans les délais. L’ANQ les assiste dans cette tâche en leur fournissant des concepts, des manuels, des formations et d’autres documents. Les résultats des mesures en Soins aigus, en Réadaptation et en Psychiatrie sont publiés sur le portail web de l’ANQ à titre comparatif au niveau national et communiqués par communiqués de presse.

Les résultats de mesure de l’ANQ : une base pour le développement de la qualité

Les résultats de mesures et les rapports de l’ANQ fournissent aux hôpitaux et aux cliniques de précieuses indications sur la manière d’améliorer la qualité au profit de leurs patientes et patients. Grâce à la procédure statistique d’ajustement des risques, ils ont la possibilité de comparer leurs résultats avec d’autres hôpitaux et cliniques dans toute la Suisse. Les résultats des mesures sont également importants pour les assureurs et les cantons. Les assureurs s’y réfèrent pour leurs négociations tarifaires, les cantons pour leurs accords de prestations.

Une collaboration étroite : un facteur clé

Les directives pour la mise en œuvre, l’évaluation et la publication des mesures sont le résultat d’une étroite collaboration avec les quelque 130 experts engagés dans les groupes qualité et groupes d’experts de l’ANQ. L’ANQ entretient également des échanges étroits avec les autorités, les sociétés professionnelles médicales et les organisations partenaires du système de santé et de l’univers scientifique. L’accord de toutes les organisations membres est nécessaire pour le développement des mesures. Les innovations font l’objet d’un suivi scientifique et sont testées dans le cadre de mesures pilotes avant leur introduction au niveau national.

Le Contrat de qualité national ANQ 2011

La mise en œuvre et le financement des mesures de l’ANQ sont régis par le Contrat national de qualité ANQ 2011. À ce jour, tous les hôpitaux et cliniques suisses, tous les assureurs et les cantons ainsi que la Principauté de Liechtenstein ont adhéré à ce contrat. La convention de partenariat est considérée comme un travail pionnier international dans le système de santé.

Le mandat dans le cadre du développement de la qualité

Les partenaires du contrat qualité selon l’art. 58a LAMal (H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse, curafutura) et les partenaires du contrat qualité des assurances sociales de même teneur (H+ Les Hôpitaux de Suisse, MTK/assureurs sociaux) ont décidé, avec les cantons, de confier à l’ANQ des tâches choisies dans le cadre de la mise en œuvre du contrat. Ces tâches supplémentaires de l’ANQ comprennent le soutien à l’élaboration des bases, la coordination des audits ainsi que la rédaction de rapports à l’attention du Conseil fédéral et de la Commission fédérale de la qualité. Le Contrat qualité selon l’art. 58a LAMaL a été approuvé par le Conseil fédéral le 22 mai 2024. Il est entré en vigueur immédiatement et est valable pour trois ans.