Jalons de l’histoire de l’ANQ
En 15 ans d’existence, l’ANQ a franchi de nombreuses étapes au service de ses membres ainsi que des organisations qui leur sont affiliées, notamment en faveur des hôpitaux et des cliniques. Vous en trouverez une sélection ci-après.
Fondation de l’ANQ
Les fournisseurs et les payeurs fondent l’ANQ afin de pouvoir mettre en œuvre de manière coordonnée et efficace les dispositions légales relatives au développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques.
Les membres fondateurs sont l’association des hôpitaux H+, santésuisse, les assureurs sociaux fédéraux, les cantons, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et la Principauté du Liechtenstein. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a le statut d’observateur jusqu’en 2020.
L’organe suprême de l’ANQ est son assemblée générale, qui élit également le comité. Celui-ci est constitué de manière paritaire et se compose aujourd’hui de neuf membres. Les fournisseurs, les assureurs et les cantons sont représentés chacun par trois personnes.
Bureau de l’ANQ
Le bureau entre en fonction avec la création de l’ANQ. Il est chargé par le comité de l’ANQ de la mise en œuvre opérationnelle des tâches de l’association. Depuis sa création, le bureau est dirigé par le Dr Petra Busch. Aujourd’hui, 12 collaborateur-trice-s travaillent pour l’ANQ à raison de 950 % de poste.
Concept de qualité sur mandat des partenaires tarifaires
Les partenaires tarifaires chargent l’ANQ d’élaborer et de mettre en œuvre un concept de qualité. Ils souhaitent ainsi éviter les redondances et assurer la coordination avec les cantons lors de l’introduction du DRG.
Conclusion du contrat qualité national ANQ
Le contrat qualité national ANQ régit les tâches, les droits et les obligations ainsi que la mise en œuvre et le financement de mesures de la qualité uniformes à l’échelle nationale dans le domaine hospitalier. Les mesures sont financées par les forfaits de sortie des hôpitaux et des cliniques. Les forfaits sont restés inchangés à ce jour, à une exception près. En 2017, un ajustement a lieu pour l’enquête de satisfaction des patient-e-s en psychiatrie.
Introduction du plan de mesure en soins aigus
Avec l’introduction du plan de mesure, les hôpitaux et les cliniques collectent des données sur les indicateurs suivants : les réadmissions et les réopérations potentiellement évitables, les infections du site chirurgical, les chutes et escarres, la satisfaction des patients.
En 2013, la mesure de la satisfaction des patients est étendue aux parents d’enfants et d’adolescents hospitalisés. À partir de 2019, la mesure des réopérations n’est plus effectuée ; les autres indicateurs figurent encore à ce jour – parfois sous une forme plus développée – sur le plan de mesure des soins aigus.
Introduction du plan de mesure en psychiatrie
Le plan de mesure prescrit la mesure de l’importance des symptômes ainsi que le relevé des mesures limitatives de liberté (MLL) chez tous les patients en psychiatrie pour adultes. L’importance des symptômes est relevée à l’admission et à la sortie, du point de vue des soignants et du point de vue des patient-e-s.
En psychiatrie d’enfants et d’adolescents, la mesure de l’importance des symptômes et le relevé des MLL sont introduits respectivement en 2013 et 2014.
La mesure de la satisfaction des patients suit en 2017 en psychiatrie pour adultes et en 2021 en psychiatrie d’enfants et d’adolescents.
Révision du plan de mesure en soins aigus
L’ANQ mandate l’Institut suisse de recherche sur la santé publique et les addictions (ISGF) pour examiner le plan de mesure de l’ANQ. L’ANQ veut ainsi s’assurer que le plan de mesure est complet et que les thèmes de mesure sont pertinents. Le rapport conclut que les indicateurs choisis par l’ANQ couvrent des champs thématiques importants dans le domaine des soins aigus. L’ISGF recommande que soit envisagée l’intégration du thème de la sécurité de la médication dans le plan de mesure.
Lancement du registre des implants SIRIS hanche et genou
À la demande de la fondation SIRIS, le registre des implants SIRIS hanche et genou (SIRIS Hip & Knee) est ancré dans le plan de mesure de l’ANQ. Tous les hôpitaux et cliniques suisses recensent dans le registre les implantations de prothèses du genou et de la hanche.
L’intégration d’un thème/indicateur de mesure dans le plan de mesure de l’ANQ peut être demandée si les conditions requises par l’ANQ sont remplies. Les demandes déposées sont examinées par les GQ compétents et par le comité de l’ANQ, puis soumises aux partenaires du contrat qualité national ANQ. Si ces derniers approuvent les demandes à l’unanimité, les annexes correspondantes du contrat qualité national ANQ (y compris le plan de mesure ANQ) seront adaptées.
Plan de mesure en réadaptation
Avec l’introduction du plan de mesure, des mesures sont mises en œuvre dans quatre domaines de réadaptation, à savoir la réadaptation musculo-squelettique, neurologique, cardiaque et pulmonaire. Les mesures sont réalisées à l’admission et à la sortie, ce qui permet de mettre en évidence les progrès des patient-e-s. Aujourd’hui, des mesures spécifiques sont mises en œuvre dans neuf domaines de réadaptation. À cela s’ajoute la mesure de la satisfaction des patients. Celle-ci figure depuis le début dans le plan de mesure Réadaptation, à savoir depuis 2013.
Exigences en matière d’analyse et de publication
L’ANQ établit des exigences uniformes pour l’analyse des données de mesure et la publication des résultats pour tous les domaines de spécialité. Dans le domaine des soins aigus, de telles exigences existent déjà depuis 2011.
Chutes et escarres : première publication transparente
Pour la première fois de son histoire, l’ANQ publie les résultats de mesure de manière comparative et transparente au niveau national, c’est-à-dire en mentionnant les différents hôpitaux et cliniques de soins aigus. La publication des données de l’année de mesure 2011 est le fruit d’une coopération créative autour du concept.
Stratégie de l’ANQ 2013–2015
L’assemblée générale adopte la stratégie ANQ 2013–2015. Celle-ci continue à mettre l’accent sur le domaine stationnaire. Elle mentionne en outre la possibilité d’examiner l’extension de l’activité de l’ANQ au domaine hospitalier ambulatoire.
Infections du site chirurgical : première publication transparente
Depuis 2009, les hôpitaux et cliniques de soins aigus effectuent le recensement des infections du site chirurgical. Les résultats de l’année de mesure 2011/2012 sont publiés pour la première fois de manière transparente. Le délai entre le début de la collecte des données et la première publication transparente des résultats témoigne de l’intensité du travail de mise en place.
Escarres enfants soins aigus : première publication transparente des résultats
Les résultats de mesure 2013 sont publiés pour la première fois de manière transparente sur le portail Web de l’ANQ. En 2019, après la publication des résultats de 2018, la mesure sera supprimée (plus d’informations sous : 2018/Révision du portefeuille de prestations).
Offre de formation pour les professionnels de la psychiatrie et de la réadaptation
Dans le cadre du lancement des mesures de l’ANQ, cette dernière propose des formations initiales gratuites sur les instruments de mesure. Il apparaît rapidement que le maniement d’instruments sophistiqués nécessitent des formations régulières. L’ANQ élargit son offre.
Premier Q-Day
En organisant le Q-Day, l’ANQ encourage l’échange d’expériences, le transfert de connaissances et la mise en réseau entre les hôpitaux et les cliniques. Organisé chaque année jusqu’en 2018, il s’est depuis établi à un rythme bisannuel. En janvier 2022, l’ANQ organise le premier Q-Day entièrement virtuel. En 2024, le symposium se tiendra à nouveau en présentiel à Berne.
Psychiatrie pour adultes : première évaluation transparente par type de clinique
Dans la publication transparente, l’ANQ présente pour la première fois les résultats de l’année de mesure 2015 de manière différenciée selon trois types de cliniques (centre de soins aigus et premier recours, cliniques spécialisées en psychiatrie, cliniques spécialisées dans le traitement des troubles liés aux addictions). À partir de l’année de mesure 2019, respectivement 2023, la psychiatrie forensique et la psychiatrie gériatrique sont également gérées comme des types de cliniques à part entière.
Satisfaction des patients : première utilisation du questionnaire succinct de l’ANQ
Après des mesures pilotes destinées à tester les critères de qualité, le questionnaire succinct de l’ANQ est introduit dans le domaine des soins aigus. Sous une forme adaptée, il est également utilisé en psychiatrie à partir de 2017 et en réadaptation à partir de 2018.
Le premier questionnaire succinct de l’ANQ a été élaboré en 2011 pour les soins aigus. Depuis, il a été développé et progressivement adapté aux autres spécialités. Il sera probablement remplacé en 2025 par un instrument plus différencié et uniforme pour tous les domaines (plus d’informations sous : 2023/Poursuite du développement de la mesure de la satisfaction interdisciplinaire).
Révision du portefeuille de prestations de l’ANQ
Depuis sa création, l’ANQ n’a cessé de développer ses prestations tout en maintenant les mêmes forfaits de sortie. Pour prévenir l’augmentation des forfaits, l’ANQ revoit son portefeuille. L’assemblée générale décide alors de procéder à diverses adaptations. Les formations et les évaluations des partenaires sont désormais payantes, l’indicateur escarres enfants est supprimé et la mesure de la satisfaction des patients est désormais réalisée tous les 2 ans.
curafutura devient membre à part entière de l’ANQ
L’assemblée générale accueille curafutura comme membre à part entière. En tant qu’association des assureurs-maladie CSS Assurance, Helsana, Sanitas et KPT, curafutura siège en qualité d’invitée au comité de l’ANQ depuis mai 2016.
Évaluation du plan de mesure en réadaptation
Les principaux groupes d’interlocuteurs de l’ANQ dans le domaine de la réadaptation sont interrogés en ligne, par exemple sur l’utilité des mesures, sur la collecte des données et sur les rapports. Les retours d’information constituent une base pour le développement du plan de mesure de l’ANQ en réadaptation.
Réadaptation : première publication transparente des résultats et première utilisation du Score ADL
L’ANQ publie de manière transparente les résultats de l’année de mesure 2016 sur son portail Web. Pour la présentation des résultats ajustés aux risques dans la réadaptation musculo-squelettique, neurologique et autres, le Score ADL nouvellement développé est utilisé pour convertir les résultats du FIM® et de l’EBI.
Nouveau portail Web de l’ANQ
Le nouveau site Web de l’ANQ, accessible à tous, est activé en ligne. Une vidéo explicative d’à peine deux minutes y est intégrée et s’adresse en premier lieu aux patientes et aux patients.
Bilan auprès des parties prenantes de l’ANQ
L’ANQ procède à un bilan auprès de ses principales parties prenantes, notamment dans l’optique de la révision en cours de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Le rapport d’évaluation est approuvé par le comité en 2019 et les mesures correspondantes sont depuis progressivement mises en œuvre.
Révision de l’article 58 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie LAMal
Le Parlement approuve la révision de l’article 58 LAMal. Le comité de l’ANQ examine les opportunités qui découlent de l’évolution du contexte et la manière dont l’ANQ pourrait continuer à se développer. Les résultats du bilan sont essentiels pour cette discussion (voir ci-dessus).
Élaboration et publication de recommandations concernant les registres
Conjointement avec les organisations FMH, H +, l’ASSM et la Médecine Universitaire Suisse (unimedsuisse), l’ANQ publie des recommandations pour l’établissement et la tenue de registres relatifs à la santé.
Rapport annuel de l’ANQ : nouveau concept avec des portraits en ligne
La première édition numérique du rapport annuel de l’ANQ est disponible en ligne. Celui-ci est complété par des interviews de personnalités qui travaillent pour et avec l’ANQ. Les portraits donnent un aperçu personnel et sont richement illustrés.
Révisions de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal)
Après l’adoption de la révision de la LAMal en 2019, le Conseil fédéral met en consultation deux révisions de l’OAMal. Le bureau de l’ANQ soumet une prise de position sur les deux projets.
Tableau de bord des résultats moniQ en ligne
L’ANQ met à la disposition des cliniques psychiatriques la plateforme en ligne moniQ, laquelle permet la vérification et la transmission des données et présente les résultats spécifiques de la clinique dans un tableau de bord. Pour 2024, le tableau de bord des résultats sera étendu afin que les cliniques puissent effectuer leurs propres analyses approfondies.
Chutes et escarres : une première infographie accompagne la publication des résultats
L’ANQ utilise pour la première fois une infographie dans le cadre de la publication des résultats de mesure des chutes et escarres 2019 en soins aigus. La visualisation offre un complément aux informations de nature très scientifique contenues dans le rapport comparatif national et sur le portail Web. Des infographies sont progressivement créées pour des mesures dans tous les domaines. Elles s’adressent à un public intéressé et sont jointes aux communiqués de presse dans le cadre de la publication des résultats.
Pandémie de COVID-19 : suspension des mesures
Afin de soulager les institutions durant la pandémie de Covid-19, l’ANQ suspend la mesure des infections du site chirurgical et les mesures de la satisfaction des patients en réadaptation et en psychiatrie. La mesure de la prévalence des chutes et escarres doit être annulée en 2020 et 2021.
Registre des implants SIRIS hanche et genou : première publication transparente
Depuis l’implémentation du registre SIRIS hanche et genou en 2012, plus de 235 000 implantations primaires de hanche et de genou et plus de 30 000 révisions ont été enregistrées. Pour la première fois, les taux de révision à 2 ans peuvent être publiés de manière transparente sur le portail Web de l’ANQ.
Registre des implants SIRIS Spine : les premières interventions sont enregistrées
Après plusieurs années de travail, le registre national des implants SIRIS rachis (SIRIS Spine) a été implémenté. Tous les hôpitaux de soins aigus pratiquant la chirurgie du rachis sont dans l’obligation de saisir dans le registre les types d’interventions définis. SIRIS Spine est le résultat d’une collaboration étroite entre la fondation SIRIS, l’association médicale swiss orthopaedics, la Société Suisse de Chirurgie du Rachis, la Société Suisse de Neurochirurgie et l’ANQ.
Infections du site chirurgical : simplification grâce à la collecte numérique des données
La méthode de mesure pour le recensement des infections du site chirurgical est allégée et développée. Désormais, la collecte des données dans le cadre de l’enquête de suivi après la sortie de l’hôpital se fait par voie numérique. Le nouvel outil réduit la charge de travail de mesure des hôpitaux et des cliniques.
ReMoS : la nouvelle plateforme en ligne de réadaptation
En réadaptation, les données sont remises pour la première fois via la nouvelle plateforme en ligne ReMoS. Outre la transmission des données, ReMoS permet également aux cliniques et aux hôpitaux de vérifier la qualité des données en cours d’année.
Adhésion de curafutura au contrat qualité national ANQ
Par son acceptation écrite des droits et obligations du contrat qualité national ANQ, curafutura adhère au contrat.
Satisfaction des patients en psychiatrie d’enfants et d’adolescents : première publication de résultats
Pour la première fois, les résultats de la mesure de la satisfaction introduite tout au long de l’année de mesure 2021, sondant les enfants et les jeunes ainsi que leurs parents, sont publiés de manière transparente. Le questionnaire a été élaboré par des représentants des cliniques universitaires de Bâle, Lausanne et Zurich sur mandat de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents (SSPPEA). Il se compose d’une trentaine de questions et couvre toutes les dimensions pertinentes du traitement.
Projets pilotes en soins aigus hospitaliers ambulatoires et concernant l’offre ambulatoire intermédiaire des cliniques psychiatriques
Dans le cadre de deux projets pilotes, l’ANQ examine la possibilité d’une mise en œuvre nationale des PROMs et d’autres mesures dans le domaine hospitalier ambulatoire et dans la structure d’offre clinique ambulatoire intermédiaire. Les mesures pilotes sont soutenues par des subventions de la Commission fédérale de la qualité (CFQ).
Réadmissions non planifiées : changement de méthode et introduction du logiciel Qlize!
La mesure se base sur les données de la statistique médicale (SM) des hôpitaux de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Ces données sont désormais analysées à l’aide de la méthode du Center for Medicare & Medicaid Services (CMS) adaptée au contexte suisse. De plus, les institutions reçoivent maintenant les évaluations via le logiciel Qlize! Depuis 2023, les cantons peuvent également travailler avec Qlize!
Entrée en fonction du nouveau président de l’ANQ
Début 2023, il y a un changement à la tête de l’ANQ : le président de longue date, Thomas Straubhaar, passe le relais à Josef Müller. Le 24 janvier, le comité se réunit pour la première fois sous sa nouvelle direction.
Mesures pilotes PROMs en réadaptation
Le projet pilote de l’ANQ teste l’utilisation du questionnaire PROMIS GH-10 pour mesurer la qualité de vie liée à la santé dans tous les domaines de réadaptation. La Commission fédérale de la qualité (CFQ) octroie des aides financières pour la mise en œuvre du projet pilote.
Registre des implants SIRIS Spine : pilote pour l’introduction de PROMs
Pour les interventions soumises à enregistrement, il est prévu de saisir à l’avenir, en plus des données cliniques et des données relatives aux implants, des Patient Reported Outcome Measures électroniques (ePROMs). Avant leur implémentation au niveau national, les ePROMs seront testées dans des hôpitaux et cliniques pilotes.
Développement de la mesure de la satisfaction interdisciplinaire : choix d’un nouvel instrument
En 2020, les travaux visant à développer la mesure en tenant compte des PREM débutent. Au terme d’un travail préparatoire intensif, le GQ Satisfaction des patients décide en 2023 d’utiliser à l’avenir le questionnaire canadien CPES-IC comme instrument générique pour tous les domaines et de réaliser des mesures pilotes correspondantes en 2024.
Stratégie de l’ANQ 2023–2028
L’assemblée générale approuve la stratégie 2023–2028. Celle-ci positionne l’ANQ comme centre de compétence national pour les mesures et l’amélioration de la qualité dans les services de santé suisses et confirme les mesures de la qualité comme compétence clé.
