Prises de position
La révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) et les adaptations apportées au niveau de l’ordonnance définissent un nouveau cadre pour le développement de la qualité. L’ANQ prend position vis-à-vis de ces documents et projets de révision particulièrement pertinents.
Stratégie du Conseil fédéral et objectifs quadriennaux pour le développement de la qualité
L’article 58 de la LAMal impose au Conseil fédéral de fixer tous les quatre ans les objectifs en matière de garantie et d’encouragement de la qualité des prestations (développement de la qualité). C’est sur la base de la stratégie en matière de qualité que sont définis lesdits objectifs. Lors de la consultation, le bureau de l’ANQ s’est prononcé en faveur de la stratégie proposée et des objectifs quadriennaux définis.
Révisions de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal)
Après la validation de la révision de la LAMal en 2019, d’autres orientations importantes suivent au niveau de l’ordonnance. Au printemps 2020, le Conseil fédéral a soumis deux révisions de l’OAMal à consultation. Elles concernent le développement des critères de planification et le renforcement de la qualité et de la rentabilité. Le bureau de l’ANQ a fait parvenir ses positions vis-à-vis des deux documents.