Financement 2019

Mesures dans les hôpitaux et cliniques

Le contrat qualité national astreint les assureurs et les cantons à intégrer les mesures de l’ANQ dans les contrats tarifaires ou dans leurs contrats de prestations, ainsi qu’à financer la phase de démarrage d’une mesure. En d’autres termes, au cours des deux premières années de mesure, les hôpitaux et cliniques reçoivent un supplément de taxe spécifique pour chaque sortie d’hospitalisation.

Fin 2019, aucune mesure de l’ANQ n’était plus en phase de démarrage. Le financement supplémentaire de la mesure « Satisfaction des patient-e-s en psychiatrie » a pris fin le 30 juin 2019. Auparavant, les assureurs avaient dédommagé pendant deux ans les cliniques psychiatriques à hauteur de 1,30 CHF et les cantons de 1,60 CHF par sortie.

Prestations de l’ANQ

Avec les contributions annuelles des hôpitaux et cliniques, l’ANQ finance toutes les prestations liées aux mesures. Cela inclut l’organisation de la mesure, l’évaluation des données, les rapports relatifs aux résultats et la publication.

Contributions 2019
Le calcul des contributions prend en compte les contributions par cas telles que définies dans le contrat qualité, ainsi que les hospitalisations comptabilisées par la statistique des hôpitaux de l’OFS pour l’année n-2 (2017). Pour 2019, elles s’élevaient (hors TVA) à :

Structure de l’ANQ

Conformément aux statuts de l’association, les membres prennent en charge les coûts du bureau, des comités et de la gestion des membres. L’assemblée générale définit le montant des contributions des membres.

Contributions des membres 2019