Organisation 2020
Assemblée générale
La réunion de mai a dû être annulée en raison de la pandémie de Covid-19 et les points à l’ordre du jour ont été reportés. De nombreux votes ont donc eu lieu lors de l’Assemblée générale de novembre, qui s’est déroulée en ligne : les délégués ont approuvé le rapport financier 2019, accusé réception du rapport annuel 2019, adopté le budget 2021 et pris note du plan financier 2022-24. Les contributions des membres, en vigueur depuis 11 ans, ont été confirmées. L’assemblée a donné décharge au comité et a réélu l’organe de contrôle. Étant donné le mode de déroulement virtuel de cette assemblée générale, le bureau s’est dispensé des habituelles informations succinctes sur les activités opérationnelles.
Comme deux membres du comité de l’ANQ se retiraient, des élections de remplacement devaient également avoir lieu lors de la réunion de novembre. L’Assemblée générale a élu le Dr Gianni Roberto Rossi de la clinique de réadaptation de Bellikon pour représenter H+. Il succède à Anne-Claude Griesser du CHUV Lausanne. curafutura est désormais représentée au comité par le Dr Renata Josi, qui succède au Prof. Dr Bernhard Güntert. Conformément à la résolution des délégués, le renouvellement global du comité aura lieu lors de l’assemblée générale du 18 mai 2021.
Comité
Les membres du comité se sont réunis lors de six réunions ordinaires, dont quatre se sont déroulées sous forme virtuelle. Deux séances extraordinaires et la retraite d’été ont été consacrées à la réorientation de l’ANQ. Une troisième séance extraordinaire initialement prévue a dû être annulée à cause de la pandémie.
Au cours des réunions ordinaires, le comité a traité principalement des sujets suivants en plus des thèmes spécifiques aux mesures dans tous les domaines :
Décisions
- Nomination des candidats de l’ANQ à la Commission fédérale pour la qualité à partir de 2021
- Poursuite des audits pilotes pour la mesure de la prévalence des chutes et escarres
- Choix de nouveaux mois d’enquête pour mesurer la satisfaction des patients en soins aigus
- Mesures d’allègement liées au coronavirus : Report de l’enquête de satisfaction en réadaptation et en psychiatrie à 2021, abandon de la mesure de la prévalence des chutes et escarres et suspension temporaire de la mesure des infections du site chirurgical
- Formation du « GT Taskforce » pour préparer la retraite
Validation
- Rapport annuel et rapport financier annuel 2019 à l’attention de l’assemblée générale
- Budget 2021 à l’attention de l’assemblée générale
- Concepts, comprenant le financement de mesures pilotes en soins aigus ambulatoires et en psychiatrie intermédiaire ambulatoire
- Concept de mesure de la satisfaction des patients en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
- Éventuelle future offre de service de l’ANQ conformément à l’article 58a de la LAMal à l’attention des organisations membres
- Règlement interne avec adaptations des tâches et processus du Comité financier
- Document de base actualisé « Publications de l’ANQ : principes et exigences »
- Mandats révisés pour les groupes qualité (GQ) Psychiatrie et Réadaptation
Élections
- Élection de nouveaux membres des GQ dans tous les domaines de spécialisation de l’ANQ
Discussion et prise de connaissance
- Rapport final et conclusion du bureau concernant le bilan
- Présentation des scénarios possibles pour le nouveau positionnement de l’ANQ à l’attention du comité de H+
- Prise de position du bureau de l’ANQ dans le cadre de la consultation sur l’article 77 et l’article 58d de l’OAMal
- Retours du bureau de l’ANQ auprès de l’OFSP dans le cadre de l’enquête auprès des parties prenantes de ce dernier
- Prévision des 4e trimestres 2019 et 2020
- Plan financier 2022-2024
Lors des séances extraordinaires, le comité a traité de la révision de la LAMal et de ses conséquences pour l’ANQ. Les problématiques centrales étaient les suivantes :
- Comment l’ANQ peut-elle utilement compléter son portefeuille actuel dans le sens de l’article 58a de la LAMal ?
- Dans quels domaines des futurs contrats de qualité l’ANQ peut-elle apporter son savoir-faire ?
- Dans quelle mesure faut-il adapter les structures, les statuts ou la forme juridique de l’ANQ ?
Outre les implications de l’article 58a de la LAMal, les réflexions sur les futurs services possibles ont également pris en compte les résultats de l’enquête qualitative et quantitative menée auprès des groupes de parties prenantes de l’ANQ. Ce bilan a été réalisé en 2019 afin d’adapter les offres de l’ANQ aux besoins et, conformément au mandat de l’Assemblée générale, d’élaborer un concept de financement à long terme. Les scénarios élaborés par le comité se fondent également sur l’objet statutaire de l’association, les objectifs de l’ANQ, la stratégie 2015-2020, le mandat des partenaires tarifaires de 2010 ainsi que sur le contrat qualité national ANQ.
Il est ressorti des discussions que l’idéal serait que les différents acteurs des services de santé ainsi que les futurs partenaires du contrat qualité soient représentés par leurs délégués au sein de l’ANQ. Le comité a aussi élaboré des propositions pour adapter les structures existantes de manière pragmatique tout en les allégeant afin de relever les défis futurs.
Lors de la retraite d’été, le comité a étoffé les futures offres de services possibles de l’ANQ sur la base des résultats des séances extraordinaires. La proposition du comité est soigneusement adaptée aux tâches qui lui incombent désormais dans le cadre des contrats de qualité selon l’article 58a LAMal. Ainsi, l’ANQ pourrait prendre un rôle important dans la mise en œuvre des nouveaux contrats qualité, notamment dans le domaine hospitalier.
Les discussions avec les organisations membres ne sont pas encore terminées. L’ANQ a entrepris avec elles les prochaines démarches et en rendra compte lors de l’Assemblée générale de mai 2021.
Groupes de travail du comité
- Le « GT Stratégie » a préparé la séance extraordinaire de janvier centrée sur la stratégie.
- Le comité financier a traité le règlement financier ainsi que les préparatifs du bilan annuel 2020 et le budget 2021. Le comité a été en contact régulier avec le bureau concernant les prévisions trimestrielles.
- Le « GT Taskforce » a été formé en juillet pour préparer et assurer le suivi de la retraite du comité.
Bureau
En 2020, la pandémie de Covid-19 a également mis le bureau face à des défis supplémentaires. Il lui a ainsi fallu, par exemple, prendre des mesures visant à soulager les hôpitaux dans le domaine des mesures, et gérer les difficultés d’organisation des cours de formation et des réunions ainsi que le télétravail. Le passage à la solution TIC/visioconférence, qui avait déjà été planifiée et budgétisée, est donc arrivé au bon moment.
En plus des activités quotidiennes, le bureau a géré divers projets spéciaux. L’un des temps forts a été le Q-Day, qui a rassemblé environ 300 professionnels en début d’année et pour lequel l’ANQ a publié pour la première fois un résumé numérique. D’autres travaux complémentaires ont porté sur les conséquences de la révision de la LAMal pour l’ANQ, sur les prises de position dans le cadre des consultations de la LAMal, sur l’enquête auprès des parties prenantes de l’OFSP et sur le retour concernant les objectifs annuels 2021 de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) présenté par l’OFSP.
Dans le cadre du développement continu du portail web, l’ANQ a accordé une attention particulière à la zone de téléchargement. La page a été complétée par une recherche par mots-clés et certains aspects ont été optimisés grâce aux commentaires des utilisateurs.
En raison de la pandémie de Covid-19, il n’y a pratiquement pas eu de présentations au cours de l’année du rapport. Le bureau a également renoncé à la traditionnelle retraite d’équipe. Les discussions qui se sont déroulées dans le cadre du bilan out surtout abordé la gestion du changement.
Fiona Gubler a quitté l’équipe du domaine de la psychiatrie à la fin du mois de janvier. Son poste de collaboratrice scientifique a été pourvu en interne par Sarah Heiniger. À la fin du mois de juin, il y a également eu un changement de personnel au sein du service Communication : Brigitte Maurer, qui avait accompagné l’ANQ pendant plus de 10 ans en tant que spécialiste externe, a été remplacée par Nora Fehr. En juillet 2020, la Dr Petra Busch a célébré son 20e anniversaire en tant que directrice de l’ANQ et de l’organisation qui l’a précédée, le CIQ. La fête surprise organisée par l’équipe de l’ANQ a malheureusement dû être annulée en raison du coronavirus. L’ANQ a lancé un appel d’offres pour pourvoir un poste de chef de projet chargé d’accompagner les mesures pilotes en milieu hospitalier et ambulatoire. Ce poste sera pourvu à partir de juin 2021.
Organe de révision