Organisation 2022
Assemblée générale
L’assemblée générale (AG) du 17 mai a approuvé les comptes annuels 2021, donné décharge au comité et à l’organe de contrôle, confirmé la Treuhand Lehmann AG comme organe de contrôle et accepté le rapport annuel 2021. Annette Jamieson a été élue au comité en tant que représentante de curafutura et successeur de Dr Renata Josi. En raison du départ de Thomas Straubhaar à la fin de l’année 2022, l’AG a élu Josef Müller en tant que représentant de H+ Les Hôpitaux de Suisse au sein du comité à partir du 1er janvier 2023 et l’a nommé en même temps président.
L’AG du 29 novembre a approuvé le budget et les cotisations des membres pour 2023. Elle a également dit oui à une indemnité pour la présidence et à la modification correspondante des statuts. À l’exception de la présidence, tous les membres du comité continueront à travailler bénévolement. Les tâches de la présidence sont définies dans le règlement intérieur ainsi que dans un accord de mandat séparé. Suite aux démissions de la vice-présidente Martine Birrer et du membre du comité Dr med Danuta Zemp, des élections de remplacement étaient également prévues. L’AG a élu Michel König au poste de vice-président et représentant des assureurs et Dr Alice Giese comme représentante des cantons au sein du comité.
Les deux AG ont été hybrides, en ligne et sur place à Olten.
Comité
Le comité s’est réuni en tout six fois en séances ordinaires hybrides, une séance extraordinaire en ligne et une retraite de deux jours à Thoune. Au cours des réunions ordinaires, le comité a traité les sujets suivants, en plus des thèmes spécifiques aux mesures :
Décisions
- Approbation de la nouvelle méthode de calcul des taux de réadmission et approbation des moyens financiers pour la licence collective du logiciel Qlize!
- Approbation du projet pilote PROMs en réadaptation stationnaire
- Approbation de l’annexe au contrat qualité national ANQ (financement des nouvelles prestations ANQ 2023/2024) à l’attention des organisations membres
Adoption à l’attention de l’AG
- Comptes annuels et rapport annuel 2021
- Modification des statuts pour une présidence rémunérée à partir de 2023
- Budget 2023
- Stratégie 2023–2028 (AG mai 2023)
Adoption
- Cadre budgétaire pour 2023
- Proposition d’inclure le registre des implants SIRIS épaule dans le plan de mesure ANQ à l’attention des partenaires contractuels du contrat qualité national ANQ
Élections
- Élection de remplacement du comité à l’attention de l’AG en mai : Annette Jamieson avec effet immédiat pour remplacer le Dr Renata Josi (toutes deux de curafutura), le nouveau président Josef Müller au 1er janvier 2023 pour remplacer Thomas Straubhaar (tous deux de H+ Les Hôpitaux de Suisse)
- Élection de remplacement des membres du comité à l’attention de l’AG de novembre : Dr Alice Giese pour succéder au Dr Danuta Zemp (toutes deux représentantes des cantons), le nouveau vice-président Michel König pour succéder à Martine Birrer (tous deux de la Commission des tarifs médicaux LAA, CTM)
- Élection de remplacement du comité des finances : Annette Jamieson, qui succède à Martine Birrer
- Élections de remplacement des membres des PA58
- Élections de remplacement des membres du GQ
Discussion et prise de connaissance
- Rapport et perspectives Mesure de la satisfaction des patients à partir de 2025
- Potentiel de calcul des Patient Safety Indicators (AHRQ) et des taux de mortalité à partir des données de routine de statistique médicale
- Document « À propos de nous » comprenant les principes du travail, les approches d’action et les tâches principales de l’ANQ, dérivé de la stratégie de l’ANQ 2023–2028
- Conclusion de l’analyse annuelle des médias
- Stratégie qualité du Conseil fédéral, objectifs quadriennaux pour le développement de la qualité 2022–2024 et objectifs annuels de la CFQ
- État des travaux des partenaires de la convention de qualité art. 58a LAMal et délégation des travaux aux PA58 en juillet
Lors de la session extraordinaire, le comité a discuté le budget 2023 et a posé des jalons financiers importants en ce qui concerne les investissements ainsi que le financement des nouvelles prestations de l’ANQ. La session extraordinaire a été préparée par le comité des finances en collaboration avec le bureau.
En collaboration avec le bureau, le comité des finances s’est également penchée sur les préparatifs des comptes annuels 2021 et de la révision 2021 ainsi que sur le budget 2023. Il a été en contact régulier avec le bureau pour les prévisions trimestrielles.
Lors de la retraite d’été, le comité s’est consacré à la stratégie de l’ANQ pour 2023–2028. La discussion a montré que la stratégie actuelle doit être poursuivie dans son principe, mais qu’elle doit être affinée et complétée. Le travail sur la stratégie a pris en compte, outre la stratégie actuelle, la révision de la LAMal, les conventions de qualité art. 58a LAMal ainsi que les nouvelles prestations de l’ANQ qui seront liés à la mise en œuvre du concept de développement de la qualité.
À l’issue de la retraite, un groupe de travail mis en place par le comité a rédigé un projet de stratégie. Le comité l’a adopté en novembre à l’attention de l’AG de mai 2023. La stratégie 2023–2028 renforce l’objet de l’association et confirme les mesures de la qualité comme compétence clé de l’ANQ.
Commissions paritaires PA58
Les commissions paritaires PA58 élues par le comité sont opérationnelles depuis octobre. Une PA58 est composée de représentations des partenaires de la convention de qualité art. 58a LAMal (H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse, curafutura), l’autre PA58 de représentations de H+ Les Hôpitaux de Suisse et de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM). Les cantons sont représentés dans les deux PA avec un statut d’observateur. Les PA58 se réunissent et agissent ensemble comme un lien entre les partenaires contractuels et les commissions de l’ANQ. Leur tâche principale consiste à mettre en œuvre et à développer efficacement le concept de développement de la qualité.
Lors de la réunion d’octobre, les PA58 ont décidé d’utiliser les années 2023 et 2024, entre autres, pour concrétiser le contrôle (audits) dans les hôpitaux et les cliniques et de le piloter avec des hôpitaux et des cliniques volontaires. En novembre, elles ont pris connaissance du fait que l’introduction de la convention de qualité art. 58a LAMal serait reportée sur la base des retours de l’OFSP. Après consolidation des retours de l’OFSP par les partenaires de la convention qualité, les PA58 définiront les tâches prioritaires pour 2023 et 2024.
Bureau
En plus des activités quotidiennes, le bureau a géré divers projets spéciaux. En faisait partie, par exemple, la soumission pour un programme national d’implémentation de la malnutrition à la Commission fédérale de qualité CFQ. Les travaux préparatoires autour des nouvelles prestations de l’ANQ ont également occupé une place importante. En se basant sur le concept de développement de la qualité des partenaires de la convention de qualité art. 58a LAMal, l’ANQ a élaboré un concept sommaire pour l’évaluation des hôpitaux et des cliniques et a chargé Blue Loft Communications d’un concept de communication autour des nouvelles tâches de contrôle.
Le Q-Day 2022 s’est déroulé sous forme d’événement en ligne sur une plateforme d’événement virtuelle créée spécialement pour l’ANQ. Environ 250 professionnels, partenaires et invités ont suivi le programme varié et ont participé à la discussion grâce à la fonction commentaire. Les vidéos de tous les exposés et ateliers parallèles ainsi que de la table ronde étaient disponibles sur la plateforme de l’événement jusqu’à la fin de l’année.
L’ANQ s’est fixé pour objectif de renforcer le transfert de connaissances et examine les offres existantes et les mesures de communication supplémentaires. Parmi celles-ci, l’ANQ souhaite à l’avenir s’adresser directement aux nouveaux responsables de la qualité et les informer des outils pertinents qui facilitent la mise en œuvre des mesures. Sont également prévus des événements sur l’interprétation des résultats des mesures des infections du site chirurgical ainsi que des adaptations du concept de formation. La discussion porte également sur l’allègement des rapports comparatifs nationaux. La présentation cohérente des résultats de mesure sous forme d’infographies a été poursuivie et étendue à d’autres mesures.
L’équipe de l’ANQ a connu plusieurs changements de personnel en 2022. À compter de mars, Linda Hadorn a assuré l’intérim au poste de Responsable du domaine de la psychiatrie pendant un an, car Stefan Nydegger a dû se retirer pour cause de maladie. En avril, le Dr Melanie Wicki a rejoint l’équipe en tant que Responsable du projet Mesures de la qualité. Marco Bechtiger a rejoint l’ANQ en mai en tant que collaborateur scientifique Mesures de la qualité et Développement de la qualité, mais il a quitté l’ANQ pendant sa période d’essai pour des raisons personnelles. Les membres de longue date de l’équipe, Sarah Heiniger, collaboratrice scientifique en psychiatrie, et Andrea Henneke, collaboratrice scientifique en soins aigus, ont décidé de changer de carrière et ont achevé leurs contrats respectivement fin juin et en novembre.
La retraite de l’équipe était consacrée au thème « Façonner l’avenir en réseau et connecté ». L’accent a été mis sur la façon dont le bureau se positionne de manière optimale ainsi que sur les possibilités d’intensifier la collaboration axée sur les processus. Les états des lieux ont principalement porté sur le développement de l’équipe et ont abordé le retour à une culture du travail en présentiel post-pandémie. Les formations internes comprenaient un séminaire complémentaire sur le langage corporel ainsi que l’atelier « Rédaction conviviale pour les lecteurs ».