Éditorial 2022
2022 a été une année aussi exigeante que réjouissante pour les comités et le bureau de l’ANQ. Outre les projets spéciaux et pilotes visant à développer les mesures de l’ANQ, l’accent a été mis sur les nouvelles tâches que l’ANQ assumera en matière de développement de la qualité.
L’ANQ a traversé une année riche en nouveautés et en développements. Dès 2021, les partenaires de la convention de qualité art. 58a LAMal et les cantons avaient décidé d’utiliser les structures de l’ANQ pour répondre à leurs nouvelles obligations ainsi que de confier à l’ANQ à l’avenir des tâches choisies qui découlent de la coordination de la mise en œuvre du développement de la qualité exigé par la loi (organisation de la révision, élaboration et mise en œuvre du concept de communication). La coopération au sein de l’ANQ fait donc également partie de la convention de qualité art. 58a LAMal, que H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse et curafutura, en accord avec la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), ont soumis au Conseil fédéral pour approbation début mai 2022.
Pour financer les nouvelles prestations de l’ANQ, son comité a défini une systématique qui a été approuvée par toutes les organisations membres en tant qu’annexe au contrat qualité national ANQ. Les organisations membres ont également approuvé la création de commissions paritaires (PA58) au sein du comité de l’ANQ afin d’assurer la coordination ainsi que la mise en œuvre et le développement efficaces du concept de développement de la qualité des partenaires du contrat qualité en collaboration avec les cantons.
Le comité et le bureau de l’ANQ ont préparé l’introduction du concept de développement de la qualité en collaboration avec les partenaires du contrat qualité au cours de l’année du rapport et ont concrétisé les tâches supplémentaires que l’ANQ assumera à partir de 2023. Par la suite, l’ANQ a élaboré un concept sommaire pour l’évaluation des hôpitaux et des cliniques ainsi qu’un concept de communication. En raison des questions encore en suspens, les PA58 et le comité de l’ANQ ont décidé de lancer l’évaluation avec des hôpitaux pilotes volontaires et de profiter des années 2023 et 2024 pour l’introduction.
En novembre, il est devenu évident que le planning initial serait reporté : les retours de l’Office fédéral de la santé publique à H+, curafutura et santésuisse rendent nécessaires des adaptations de la convention de qualité art. 58a LAMal. Les mesures de l’ANQ ne sont cependant pas concernées par ce retard.
La retraite du comité était placée sous le signe de la stratégie ANQ 2023–2028. Les principales compétences de l’ANQ – les mesures de la qualité – ont été renforcées et la stratégie actuelle a été confirmée dans son principe. En vue des nouvelles tâches de l’ANQ dans le développement de la qualité, le comité a apporté des compléments et des précisions. Comme des jalons importants ont été posés avec la révision de la LAMal, la clarification des futures tâches de l’ANQ et avec la stratégie de l’ANQ, cette dernière peut maintenant investir de manière ciblée dans des développements prévus pour certains depuis longtemps. Certains ont déjà été pris en compte dans le budget 2023. Aujourd’hui, l’ANQ jouit d’une bonne santé financière. La stratégie du Conseil fédéral stipule toutefois que les mesures de développement de la qualité sont déjà tarifées et qu’aucun financement supplémentaire ne sera accordé. Le financement des développements et des innovations représente donc un défi pour l’ANQ. Le comité de l’ANQ s’est donc fixé pour objectif de trouver des solutions qui garantissent la stabilité financière de l’ANQ à long terme.
Au cours de l’année, il s’est fait jour que d’importants changements de personnel interviendront au sein du comité de l’ANQ en 2023. Au premier trimestre, Thomas Straubhaar a annoncé sa démission pour fin 2022 après 13 ans de présidence de l’ANQ. Le 1er janvier 2023, Josef Müller a pris la présidence (plus d’informations sur ce changement de personnel dans l’interview portrait). Michel König a pris en même temps la vice-présidence. Il succède à Martine Birrer, elle aussi démissionnaire.
2022 a été une année très chargée pour le comité, les groupes qualité, les groupes d’experts et le bureau. Les étapes atteintes en 2022 et la rétrospective des activités de l’ANQ le montrent clairement. Nous remercions tous les membres des comités et les collaborateurs de l’ANQ pour leur précieux engagement et leur collaboration constructive. Cette collaboration est la clé du succès : ce n’est qu’en unissant nos forces que nous ferons avancer le développement de la qualité dans les services de santé suisses.
Dr Petra Busch, directrice
Thomas Straubhaar, Président