Éditorial 2023
Éditorial du président Josef Müller et de la directrice Dr Petra Busch
La stratégie 2023–2028, approuvée en mai par l’assemblée générale, donne à l’ANQ la direction à suivre pour son développement dans les années à venir. En 2023, le comité et le bureau de l’ANQ ont posé des jalons importants pour la mise en œuvre de ces orientations stratégiques.
Au cours de l’année du rapport, la première sous la présidence de Josef Müller, le comité et le bureau ont mis un accent particulier sur le développement stratégique et opérationnel de l’ANQ. S’appuyant sur la stratégie 2023–2028, le comité a défini des objectifs stratégiques que l’ANQ souhaite atteindre dès 2024 dans les domaines d’action « Services », « Structure et organisation » et « Ressources humaines et financières ». Le bureau en a déduit des jalons opérationnels. Il a lancé les premières activités en fonction de la planification générale des mesures et les a en partie déjà mises en œuvre. Il s’agissait notamment de clarifications approfondies sur l’utilisation des données de routine pour les mesures de l’ANQ, de l’extension des tableaux de bord de données existants, de la nouvelle conception des offres de formation et de la révision de la matrice tâches/compétences/responsabilités existante pour les commissions de l’ANQ.
En fait, l’ANQ aurait dû élargir son offre de services en 2023 au domaine de l’amélioration de la qualité. En effet, les partenaires de la convention de qualité stationnaire selon l’art. 58a LAMal (H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse, curafutura) ainsi que les partenaires contractuels de la convention de qualité des assurances sociales de même teneur (H+ Les Hôpitaux de Suisse et CTM/Assurances sociales) prévoient de confier à l’ANQ des tâches supplémentaires, plus particulièrement dans le domaine de l’amélioration de la qualité. L’Office fédéral de la santé publique a toutefois renvoyé la convention de qualité LAMal soumis à l’approbation du Conseil fédéral en novembre 2022 pour qu’elle soit remaniée.
Pour l’ANQ, cela signifiait qu’elle devait suspendre les travaux préparatoires visant à étendre son offre de services au domaine de l’amélioration de la qualité. Ce décalage temporel a en outre nécessité une adaptation de l’annexe au contrat qualité national ANQ 2011 « Développement de la qualité – mesurer et améliorer », adoptée en 2022. L’annexe révisée a été approuvée début 2024 par les associations porteuses de l’ANQ et est entrée en vigueur dès sa signature par tous les partenaires. Elle règle le financement des services actuels de l’ANQ dans le domaine « Mesurer » ainsi que le financement transitoire des nouvelles prestations de l’ANQ dans le domaine « Améliorer » l’année de l’entrée en vigueur de la convention de qualité LAMal stationnaire et les deux années suivantes. Ce financement transitoire est assuré par les fonds propres de l’ANQ. Les partenaires de la convention de qualité LAMal et les assurances sociales disposent ainsi de suffisamment de temps pour définir, en collaboration avec la Conférence des directeurs de la santé et les cantons ainsi que l’ANQ, les nouveaux services dans le domaine « Amélioration de la qualité » et pour régler leur financement à long terme.
Lors de sa séance de novembre, le comité de l’ANQ a également adopté l’annexe au contrat « Flux de données » à l’attention des partenaires du contrat qualité national ANQ 2011. La nouvelle annexe traite de la base statistique pour le calcul des contributions ainsi que de l’utilisation par l’ANQ de données collectées par l’Office fédéral de la statistique ou par d’autres tiers. L’annexe supplémentaire au contrat simplifie les processus actuels et ouvre la voie à une utilisation accrue des données de routine pour les mesures de l’ANQ à venir.
L’ANQ est financièrement « saine » et présente un résultat positif pour 2023. Nous devons tenir compte de cette bonne situation de départ dans la mesure où elle permet d’investir de manière très ciblée dans le développement de mesures choisies et, en même temps, d’offrir aux partenaires des conventions de qualité la possibilité de financer de manière transitoire les nouveaux services de l’ANQ dans le domaine « Améliorer ».
Au début de l’année, Josef Müller a succédé à Thomas Straubhaar à la présidence de l’ANQ. En mai, l’assemblée générale a élu le Dr Matthias Schindler, expert Qualité des prestations médicales de santésuisse, comme nouveau membre du comité de l’ANQ. Il a succédé au Dr PH Felix Roth, représentant de santésuisse au comité de l’ANQ depuis 2013. Des changements de personnel ont également eu lieu au sein de l’équipe de direction du bureau : Muriel Haldemann a été promue responsable du domaine de la psychiatrie à partir de mars 2023. Elle a succédé à Linda Hadorn, qui a dirigé le domaine par intérim pendant un an et a été nommée responsable des thèmes multidisciplinaires en juin. Parallèlement, le Dr Stephan Tobler a pris la direction du domaine Réadaptation, succédant au Dr Luise Menzi.
Sans l’engagement exemplaire et déterminé des collaborateurs du bureau de l’ANQ, le développement constant de l’association ne serait pas possible. Nous les remercions chaleureusement pour leur engagement indéfectible ! Pour leur soutien et leur collaboration constructive, nous adressons un grand merci aux membres des commissions de l’ANQ ainsi qu’à nos organisations membres et partenaires. Nous sommes impatients de poursuivre ensemble cette voie et de mettre en œuvre les nouveautés qui ont été lancées.