Contrat de qualité national 2019
Convention
Le contrat qualité national de 2011 est la première et jusqu’à présent la seule convention des services de santé publique suisses rassemblant tous les partenaires importants. Elle avait fait l’objet de négociations entre les associations des prestataires de santé, des assureurs et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Par la suite, tous les hôpitaux, cliniques, assureurs et cantons ont rejoint le contrat. Ce dernier règlemente tous les points importants relatifs aux mesures de la qualité afin de les mener de façon uniforme au niveau national dans le domaine hospitalier : tâches, droits, obligations, mise en œuvre et financement.
Avec la révision de l’article 58 de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) en juin 2019, il est prévu que le contrat qualité national soit ancré dans la législation à partir de 2021.
Voir le contrat qualité national
Plan de mesure
Le plan de mesure de l’ANQ prescrit les indicateurs de qualité dans le cadre du contrat qualité national. Depuis 2019, la mesure des escarres chez les enfants et la mesure des réopérations potentiellement évitables ne sont plus obligatoires pour les institutions. Pour ce dernier point, les raisons sont d’ordre méthodologiques. Les hôpitaux et cliniques peuvent cependant poursuivre la mesure chez les enfants si elle le désire.
Voir le plan de mesure
Participation aux mesures
Un aperçu détaillé de la mesure permet de savoir pour quelles mesures les hôpitaux et cliniques ont collecté des données en 2019.
Voir la participation à la mesure par hôpital/clinique
La participation de 2019 par domaine, thème de mesure et nombre de sites hospitaliers et de cliniques :
Soins aigus
Psychiatrie
Réadaptation
