Contrat qualité selon l’art. 58a LAMal pour les hôpitaux et les cliniques, déposé auprès du Conseil fédéral
H+, santésuisse et curafutura ont déposé conjointement un contrat qualité selon l’art. 58a LAMal pour les hôpitaux et les cliniques auprès du Conseil fédéral. Le contrat a été élaboré en collaboration avec la Commission des tarifs médicaux CTM. Il tient compte du large éventail d’activités de qualité déjà mises en œuvre par les hôpitaux et les cliniques. Les structures existantes en matière de qualité aident à la mise en œuvre, notamment l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ). La collaboration au sein de l’ANQ favorise en outre une coordination étroite avec les cantons et leurs directives en matière de qualité.
Vers le communiqué de presse des partenaires du contrat qualité