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FAQ Psychiatrie

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Muriel Haldemann

Muriel Haldemann

BSc Nutrition et diététique, MPH Responsable Psychiatrie

muriel.haldemann@anq.ch Tél. +41 31 511 38 47

Nos FAQ contiennent des connaissances de base et fournissent des réponses compréhensibles aux questions fréquemment posées au sujet de l’ANQ et de ses mesures de la qualité. Les FAQ suivantes concernent le domaine de la psychiatrie de l‘ANQ.

FAQ

  • LA MESURE DE L'ANQ EN BREF
    • Du relevé des données à la publication
      Les mesures de la qualité de l'ANQ réalisées en psychiatrie pour adultes, ainsi que d’enfants et d’adolescents sont des relevés complets s’appliquant à l’ensemble des patientes et patients sortis entre le 01.01 et le 31.12 de l'année de mesure respective. Les directives de mesure et les éventuelles adaptations sont communiquées aux cliniques dans les plus brefs délais et sont disponibles sur le portail web de l'ANQ. Les cliniques peuvent à tout moment procéder à un contrôle de la qualité de leurs données via la plateforme en ligne moniQ. Pour le domaine de la psychiatrie, les données des mesures de la qualité de l'ANQ sont transmises une fois par an à l'institut d'analyse w hoch 2 via la plateforme en ligne moniQ (livraison finale des données). Le délai de livraison est en règle générale fixé au 7 mars de l'année suivante. w hoch 2 analyse ensuite la qualité des données transmises pour l’année concernée, avant de mettre à disposition les résultats spécifiques aux cliniques dans moniQ. Leur comparaison avec l'échantillon global est présentée dans des rapports à télécharger en ligne, ainsi que dans un tableau de bord avec des graphiques interactifs. Par ailleurs, l'ANQ diffuse le rapport national qui compare la qualité des données entre les cliniques. Quant à la qualité des résultats dans les indicateurs de qualité, l'évaluation des données est réalisée par type de clinique et synthétisée dans les rapports sur les résultats spécifiques aux différentes cliniques, ainsi que les rapports comparatifs nationaux. Les rapports sur les résultats spécifiques aux cliniques peuvent également être téléchargés par ces dernières via moniQ. Afin de préparer la publication transparente des résultats de mesure, comparés à l’échelle nationale, sur le portail web de l'ANQ, les cliniques ont la possibilité de consulter et de commenter leurs résultats dans un environnement de test protégé. Ces commentaires, qui ne sont pas édités par l’ANQ, sont ensuite publiés avec les résultats des mesures sur le portail web de l'ANQ, sous « Résultats des mesures ». La mise en ligne est accompagnée d'un communiqué de presse. Les partenaires de l'ANQ (assureurs, cantons, association des hôpitaux H+) ont la possibilité de commander les évaluations publiées.
  • ENREGISTREMENT ET DISPENSE
    • Quels sont les sites cliniques à enregistrer et comment se déroule l’enregistrement ?
      En principe, l'ouverture de nouveaux sites de cliniques ayant adhéré au contrat qualité national doit être communiquée au bureau de l'ANQ. Un relevé et une évaluation des données conformes à chaque site font partie des directives de l'ANQ. Cette démarche vise à respecter divers aspects liés à la gestion de la qualité de chaque clinique et participe à la politique de la santé en Suisse. L'enregistrement de nouveaux sites se fait au moyen du <a href="https://www.anq.ch/fr/telechargement/?category=3068&amp;deepid=1181a107edbf1a6092cea6bf5269c0ec" target="_blank" rel="noopener">formulaire d'inscription - psychiatrie</a>.
    • Pourquoi les cliniques ayant un faible nombre de cas doivent-elles aussi participer aux mesures de l’ANQ ?
      Les cliniques ont conclu des contrats de prestations ou des conventions tarifaires avec les agents payeurs, qui incluent la preuve de soins de qualité - indépendamment de la taille de la clinique. L'ANQ estime qu’un faible nombre de cas ne constitue pas un motif de dispense. En raison de la pertinence statistique limitée, les cliniques présentant un faible nombre de cas sont dûment indiquées dans les rapports sur les résultats.
    • Quand une clinique est-elle dispensée d’une mesure ?
      En principe, les cliniques doivent appliquer toutes les mesures prescrites dans le plan de mesure Psychiatrie. Lorsqu’un fournisseur de prestations ne peut pas réaliser l'une des mesures prescrites par l'ANQ pour des raisons objectives, il a la possibilité, conformément au contrat qualité national, section III, al. 4, d'adresser une demande de dispense écrite et dûment motivée à l'ANQ pour les mesures de la qualité des résultats concernées. Parmi ces raisons objectives figurent par exemple la fermeture de la clinique dans un délai d'un an, l’arrêt de certaines prestations ou d'autres motifs de dispense spécifiques au domaine. Aux yeux de l’ANQ, le faible nombre de cas, le manque de ressources humaines et financières ou l'inadéquation de la mesure ne constituent pas des motifs suffisants pour justifier une demande de dispense.
    • Les patientes et patients forensiques doivent-ils être inclus dans les mesures réalisées en psychiatrie pour adultes ?
      Oui, tous les adultes doivent être inclus dans les mesures de l'ANQ. Les patientes et patients admis en psychiatrie forensique sont uniquement dispensés de la mesure de l’importance des symptômes au moyen de l'instrument d'autoévaluation Brief Symptom Checklist (BSCL).
    • Comment s’effectue la répartition par type de clinique ?
      En Suisse, il n'existe pas de critères structurels uniformes pour les cliniques psychiatriques. L'ANQ a procédé à des stratifications des cliniques de psychiatrie pour adultes sur la base des retours des cliniques. La répartition par type de clinique, qui sert à améliorer la comparabilité des résultats de mesure de l'ANQ (comparaisons entre les cliniques), s'effectue indépendamment de tout contrat de prestations d'une clinique.

      Les résultats sont stratifiés selon les types de cliniques suivants :
      <ul>
      <li>Type de clinique I - Cliniques de soins aigus et de premier recours</li>
      <li>Type de clinique II - Cliniques de psychiatrie spécialisée</li>
      <li>Type de clinique III - Cliniques spécialisées dans le traitement des maladies de la dépendance</li>
      <li>Type de clinique IV - Cliniques de psychiatrie forensique</li>
      <li>Type de clinique I V - Psychiatrie gériatrique</li>
      </ul>
      Vous trouverez de plus amples informations sur les différents types de cliniques et leur stratification dans la <a href="https://www.anq.ch/fr/domaines/psychiatrie/informations-sur-les-mesures-en-psychiatrie/psychiatrie-pour-adultes/" target="_blank" rel="noopener">fiche d’information de l'ANQ sur le portail web</a>.
  • RELEVÉ DES DONNÉES
    • Qu’est-ce qu’un cas du point de vue du relevé de l’ANQ ?
      En principe, la définition du cas de l'OFS s'applique, à savoir qu'une unité de relevé correspond à un cas de traitement :

      Par définition, un cas de traitement équivaut au traitement d'une patiente ou d'un patient avec un diagnostic principal spécifique au sein de la même institution. En présence d’un traitement supplémentaire pour un autre diagnostic principal, un nouveau cas de traitement doit être ouvert. Les traitements stationnaires qui se suivent sans interruption, basés sur le même diagnostic principal dans plusieurs domaines spécialisés ou centres de coûts du même hôpital/de la même clinique, sont regroupés en un seul séjour stationnaire. Pendant un traitement stationnaire, des absences de courte durée (jusqu'à 24 heures) sont possibles et n'entraînent pas la fin du traitement (à savoir la sortie). Ces absences de courte durée comprennent un congé de courte durée de 24 heures au maximum ou un séjour de courte durée de moins de 24 heures dans un autre hôpital/une autre clinique en vue d'un examen ou d'un traitement particulier.
    • Quels sont les instruments de mesure à relever ?
      Le plan de mesure de l'ANQ fournit un aperçu des indicateurs/instruments de mesure qui doivent être relevés en <a href="https://www.anq.ch/fr/domaines/psychiatrie/informations-sur-les-mesures-en-psychiatrie/psychiatrie-pour-adultes/" target="_blank" rel="noopener">psychiatrie pour adultes</a> et <a href="https://www.anq.ch/fr/domaines/psychiatrie/informations-sur-les-mesures-en-psychiatrie/psychiatrie-denfants-et-dadolescents/" target="_blank" rel="noopener">psychiatrie d’enfants et d’adolescents</a>.

      En outre, les cliniques fournissent à l'ANQ le <strong>set de données minimal (fichier MB) de l'OFS</strong>, ainsi que <strong>les données supplémentaires Psychiatrie (fichier MP) de l'OFS</strong>. Les deux sets de données, qui doivent être exhaustifs, sont obligatoirement relevés à l’intention de l'OFS.
    • Quelles sont les données à livrer ?
      La livraison des données doit inclure toutes les données des personnes admises en psychiatrie pour adultes depuis le début des mesures le 1er juillet 2012 resp. en psychiatrie d’enfants et d’adolescents le 1er juillet 2013 et qui ont quitté la clinique au cours de l'année de mesure concernée. Pour une documentation complète des cas, il est nécessaire de livrer au moins les données minimales de l'OFS pour tous les cas traités au minimum un jour en milieu stationnaire durant la période de relevé, même si les personnes ont été admises avant et sont sorties après la période de relevé.
    • Quand un dropout doit-il être consigné ? Quelle est la différence entre un dropout non influen-çable et un dropout influençable ?
      En principe, il peut arriver qu'un relevé ne puisse pas être effectué. Dans un tel cas, un motif de dropout doit être consigné.

      Pour les instruments d'évaluation complétés par des tiers (psychiatrie pour adultes : HoNOS| psychiatrie d’enfants et d’adolescents : HoNOSCA), il n'existe <u>aucun</u> motif de dropout légitime pour les mesures à l’admission. Ces relevés doivent donc toujours être réalisés. Pour les mesures à la sortie, il est possible d'indiquer le motif de dropout « sortie dans les 24 heures suivant la mesure à l’admission ». Etant donné que le séjour est trop court, le cas est exclu de l'évaluation. Une sortie non planifiée, un non-retour de vacances ou un décès ne sont pas des motifs de dropout. L'évaluation par des tiers à l’aide des instruments de mesure HoNOS et HoNOSCA doit être consignée dans les 3 jours suivant la sortie ou le décès.

      Pour les instruments d'autoévaluation (psychiatrie pour adultes : BSCL| psychiatrie d’enfants et d’adolescent  : HoNOSCA-SR), des dropouts peuvent survenir pour différentes raisons. Dans ce cas, il convient également de consigner un motif. Une distinction est faite entre les motifs de dropout « influençables » et « non influençables ».

      Les dropouts sont considérés comme influençables pour le motif suivant :
      <ul>
      <li>Refus de la patiente/du patient (malgré motivation et aide)</li>
      </ul>
      Les dropouts sont considérés comme non influençables pour les motifs suivants :
      <ul>
      <li>Connaissances linguistiques insuffisantes</li>
      <li>La patiente/le patient est trop malade pour effectuer une autoévaluation (psychose ou démence grave, maladie psychique très grave)</li>
      <li>Décès</li>
      <li>La patiente/le patient est trop jeune (&lt;14 ans) pour comprendre le questionnaire</li>
      <li>Sortie dans les 24 heures suivant la mesure BSCL à l'admission (période de mesure trop courte)</li>
      <li>Sortie spontanée non planifiée ou non-retour des vacances</li>
      <li>Autres : à préciser dans le champ de texte libre</li>
      </ul>
      Les cas pour lesquels les évaluations révèlent qu'un motif de dropout non influençable a été consigné de manière erronée (p. ex. « trop jeune » alors que l'âge est &gt;14 ans) sont signalés comme dropouts influençables dans les résultats sur la qualité des données.
    • Le regroupement des cas selon les directives TARPSY s’applique-t-il également à l’ANQ ?
      Les directives relatives aux regroupements de cas selon les « Règles et définitions pour la facturation des cas selon TARPSY » (la réadmission dans les 18 jours est considérée comme un cas de traitement) ne sont plus reprises depuis l'année de mesure 2019. Les données ne doivent donc pas contenir de cas regroupés selon TARPSY.
  • CONTRÔLE DES DONNÉES | PLATEFORME EN LIGNE MONIQ
    • Qu’est-ce que moniQ ?
      « moniQ » est le tableau de bord pour les données, la qualité et le monitoring dans les hôpitaux et cliniques psychiatriques stationnaires. Sur <a href="http://moniq.ch" target="_blank" rel="noopener">moniq.ch</a>, les institutions peuvent télécharger toute l’année les données des mesures « Importance des symptômes et mesures limitatives de liberté », contrôler leur qualité et les transmettre définitivement à l'institut d'analyse w hoch 2 entre le 1<sup>er</sup> janvier et le 7 mars. Les résultats spécifiques aux différentes cliniques peuvent être consultés en ligne et téléchargés sous forme de rapport. Par ailleurs, il est possible d’octroyer des droits à d’autres personnes pour consulter les résultats de mesure sur moniq.
    • Comment accéder à moniQ ?
      Pour accéder aux résultats de mesure et aux résultats sur la qualité des données, des personnes supplémentaires de la clinique peuvent s'adresser à l'administratrice/l’administrateur enregistré/e auprès de l'institut d'analyse w hoch 2. Elle/il peut octroyer des droits de consultation à autant de personnes supplémentaires que souhaité.

      Une personne par site clinique est enregistrée en tant qu'administrateur. Si les droits d'administration doivent être transférés à une autre personne, l'ancien détenteur des droits est prié de s'adresser à <a href="mailto:auswertungsinstitut@w-hoch2.ch" target="_blank" rel="noopener">auswertungsinstitut@w-hoch2.ch</a>. Lorsqu’une modification des droits d'administration est demandée par une autre personne, un cadre dirigeant du site clinique concerné doit être impliqué dans la communication et les échanges pour des raisons de sécurité.
    • Comment effectuer le contrôle des données à l’aide de moniQ ?
      Pour vérifier les données, l'administratrice/l’administrateur se connecte à moniq.ch et télécharge les données sur le tableau de bord. Le système auto-explicatif guide à travers la procédure. Le contrôle peut être effectué plusieurs fois durant l'année de mesure en cours, ce qui permet d'identifier rapidement les problèmes ou difficultés. Lors d'un nouveau téléchargement, l'enregistrement précédent est écrasé dans le tableau de bord.

      Le téléchargement des 5 sets de données partiels (set de données minimal de l'OFS, données supplémentaires Psychiatrie de l'OFS, HoNOS/HoNOSCA, BSCL/HoNOSCA-SR et données des mesures limitatives de liberté) peut être effectué soit au moyen de fichiers individuels (au format csv, txt, dat ou xlsx), soit au moyen du modèle Excel mis à disposition pour la saisie des données.

      Lors du téléchargement, un premier contrôle est automatiquement effectué pour vérifier si les données répondent à certaines exigences formelles (p. ex. nombre de variables contenues dans les sets de données).

      Une fois le téléchargement terminé, les données peuvent être analysées dans moniQ. Les cliniques reçoivent une évaluation détaillée de la qualité de leurs données, comme p. ex. la proportion de cas évaluables intégralement documentés ou des informations sur le nombre de dropouts contenus dans le set de données. Le numéro d'identification du cas (FID) peut être édité pour tous les cas sans données complètes, ce qui permet d'identifier la cause de l’absence de données.
  • LIVRAISON DES DONNÉES
    • Quand les données doivent-elles être livrées à l’institut d’analyse ?
      La livraison des données définitives (livraison finale des données) d'une année de mesure à l'institut d'analyse w hoch 2 doit être effectuée au plus tard le<strong> 7 mars </strong>de l'année suivante via la plateforme en ligne moniQ.
    • Dans combien de fichiers les données doivent-elles être disponibles par patiente ou patient ?
      Pour chaque patiente ou patient (chaque FID) admis en <strong>psychiatrie pour adultes, </strong>des lignes de données doivent être disponibles dans <strong>5 </strong>fichiers différents :
      <ul>
      <li>Données minimales de l’OFS (fichier MB)</li>
      <li>Données supplémentaires Psychiatrie de l’OFS (fichier MP)</li>
      <li>Évaluation HoNOS (fichier PH)</li>
      <li>Évaluation BSCL (fichier PB)</li>
      <li>Mesures limitatives de liberté (fichier MLL)</li>
      </ul>
      Pour chaque patiente ou patient (chaque FID) admis en <strong>psychiatrie d’enfants et d’adolescents, </strong>des lignes de données doivent être disponibles dans <strong>5 </strong>fichiers différents :
      <ul>
      <li>Set de données minimal de l’OFS (fichier MB)</li>
      <li>Données supplémentaires Psychiatrie de l’OFS (fichier MP)</li>
      <li>Évaluation HoNOSCA (fichier PH)</li>
      <li>Évaluation HoNOSCA-SR (fichier PS)</li>
      <li>Mesures limitatives de liberté (fichier MLL)</li>
      </ul>
    • Quels sont les éléments à prendre en compte lors de la création du set de données MB (Données minimales de l’OFS) ?
      Afin de garantir la liaison entre les données médico-administratives de l'OFS et les données de mesure à relever de l'ANQ, il est nécessaire d'indiquer le numéro d'identification unique du cas (FID). Sans cette variable de liaison, les données relevées ne peuvent pas être intégrées dans l'évaluation.

      De plus, la liaison entre les différents séjours d'un/e même patient/e dans la même clinique doit être garantie. L'identification de la patiente/du patient se fait par le biais du numéro d'identification unique de la patiente/du patient (PID), interne à la clinique. Le PID unique doit apparaître dans le set de données minimal (MB) de l'OFS (ligne MB champ 52).
    • Quels sont les éléments à prendre en compte pour les sets de données des instruments de mesure ?
      Pour chaque instrument de mesure (psychiatrie pour adultes : HoNOS/BSCL| psychiatrie d’enfants et d’adolescents : HoNOSCA/HoNOSCA-SR), une ligne par cas doit être remplie respectivement pour l’admission et la sortie avec le même numéro d'identification du cas (FID), mais avec des valeurs différentes pour la variable « moment de mesure » (1= admission ; 2= sortie).
    • Où trouver des instructions précises sur la création des sets de données ?
      La définition des données de la psychiatrie pour adultes et de la psychiatrie d’enfants et d’adolescents contient toutes les directives, du relevé des données à leur transmission. Les documents sont disponibles dans l’espace de téléchargement sur le portail web de l'ANQ &gt;<a href="https://www.anq.ch/fr/telechargement/?category=3068&amp;deepid=0d92355da0930ef5186955777e5817d5" target="_blank" rel="noopener">Psychiatrie pour adultes</a>| <a href="https://www.anq.ch/fr/telechargement/?category=3068&amp;deepid=cafb07ae0dbfd0a09530d9c6baed7b13" target="_blank" rel="noopener">Psychiatrie d’enfants et d’adolescents</a>. En outre, des tableaux Excel sont disponibles dans l’espace de téléchargement pour faciliter la saisie des données.
    • Dans quel format les données doivent-elles être livrées et quels sont les séparateurs corrects à utiliser ?
      Les fichiers doivent être livrés dans un format de données courant. Le cas échéant, une exportation au format texte (ASCII) est indiquée, puisqu’il est possible de le générer à partir de presque tous les logiciels. Le format du fichier peut être csv, txt ou dat. Les différentes variables doivent être séparées de manière uniforme. Les séparateurs sont soit TAB, soit le point-virgule, soit les pipes (code ASCII 124 : « | »). Le CRLF (code ASCII 13 et 10) est utilisé comme saut de ligne.

      Pour la livraison, il est également possible d'utiliser le modèle xlsx pour la saisie des données. Celui-ci contient des explications, des exemples et des formats de couleurs qui constituent une aide pratique pour éviter les erreurs inutiles lors de la livraison des données. Il est disponible dans l’espace de téléchargement sur le portail web de l'ANQ &gt;<a href="https://www.anq.ch/fr/telechargement/?category=3068&amp;deepid=0d92355da0930ef5186955777e5817d5" target="_blank" rel="noopener">Psychiatrie pour adultes</a>| <a href="https://www.anq.ch/fr/telechargement/?category=3068&amp;deepid=cafb07ae0dbfd0a09530d9c6baed7b13" target="_blank" rel="noopener">Psychiatrie d’enfants et d’adolescents</a>
    • Est-il possible de saisir les données dans un tableau Excel ?
      Oui, le modèle de tableau adéquat peut être téléchargé dans l’espace de téléchargement sur le portail web de l'ANQ &gt;<a href="https://www.anq.ch/fr/telechargement/?category=3068&amp;deepid=0d92355da0930ef5186955777e5817d5" target="_blank" rel="noopener">Psychiatrie pour adultes</a>| <a href="https://www.anq.ch/fr/telechargement/?category=3068&amp;deepid=cafb07ae0dbfd0a09530d9c6baed7b13" target="_blank" rel="noopener">Psychiatrie d’enfants et d’adolescents</a>.
    • Comment transmettre les données relevées ?
      Depuis la période de mesure 2019, les données sont transmises à w hoch 2 via la plateforme en ligne « <a href="https://www.moniq.ch/">moniQ</a> ». À cette fin, une personne responsable par site clinique reçoit un lien pour s'enregistrer dans <a href="https://www.moniq.ch/">moniQ</a>. Tout au long de l'année, celle-ci peut se connecter et télécharger des données en utilisant son adresse e-mail et le mot de passe qu'elle a choisi. Depuis le printemps 2020, des retours en direct sur l'exactitude du format et la qualité des données sont disponibles dans le tableau de bord. Une fois les corrections apportées, il suffit de télécharger un nouveau set de données. Les données précédemment téléchargées sont automatiquement écrasées. Dans un deuxième temps, le set de données final doit être transmis à w hoch 2 au plus tard le 7 mars (cf. Contrôle des données - Plateforme en ligne moniQ).
    • Quelles données ne sont pas transmises à l’ANQ ou à l’institut d’analyse w hoch 2 ?
      Pour une plus grande sécurité en matière de protection des données, aucune information sur le code de liaison anonyme ni sur la date de naissance ne doit être transmise à l'institut d'analyse w hoch 2 dans le set de données minimal de l'OFS (fichier MB). Pour des raisons de protection des données, ces informations doivent impérativement être supprimées avant la transmission des sets de données. Les analyses utilisent exclusivement les informations contenues dans le champ de données « Age à l’admission ».

      <strong>Remarque : </strong>les champs dont les données ont été supprimées restent des champs de données vides dans le fichier MB.
    • Quels sont les éléments à prendre en compte lors de la transmission des données pour le type de clinique Psychiatrie gériatrique ?
      Pour l'année de mesure 2023, les données du nouveau type de clinique Psychiatrie gériatrique (PG) sont évaluées pour la première fois séparément. Les institutions qui remplissent les critères pour la PG peuvent demander à l’ANQ une affectation adéquate de leur site.

      Pour les institutions qui remplissent les critères, mais qui traitent à la fois des cas de PG et des cas d'un autre type de clinique, un site virtuel séparé est établi pour la PG sur demande, même si celui-ci est identique au site clinique initial sur le plan géographique et/ou organisationnel.

      La livraison des données est identique à celle de tous les types de cliniques, à savoir via le tableau de bord moniQ. Les sites qui traitent à la fois des cas de PG et des cas d'un autre type de clinique livrent les données pour les deux sites dans un set de données commun, via le compte moniQ du type de clinique initial. La procédure de livraison des données reste donc inchangée par rapport aux années précédentes. L’institut d’analyse procède ensuite automatiquement à l'affectation des cas à la psychiatrie gériatrique via la variable « domaine d’activité ». Les cas relevant du domaine d’activité « psychiatrie gériatrique » sont affectés au site PG. Pour toutes les autres indications ou en l'absence d'informations sur le domaine d’activité, le cas est affecté au site clinique initial.

      Il convient de noter que la PG est exclue du relevé de la BSCL. Les données BSCL ne doivent donc pas être livrées pour ces cas de traitement. Il est important que la variable « domaine d’activité » soit intégralement remplie.
  • INSTRUMENTS DE MESURE
    • Pourquoi certains instruments de mesure ne figurent-ils pas sur le portail web de l’ANQ ?
      Certains instruments utilisés pour mesurer la qualité des résultats dans le domaine de la réadaptation sont soumis à licence. L'ANQ a conclu des contrats d'utilisation avec les donneurs de licence. Seules les cliniques enregistrées auprès de l'ANQ sont autorisées à utiliser les instruments de mesure exclusivement dans le cadre des mesures de l’ANQ réalisées dans le domaine de la réadaptation. Pour des raisons de protection des données, les documents sont envoyés directement aux cliniques. Cette démarche s'applique actuellement aux instruments MacNew Heart, CRQ, HADS et FIM<sup>®</sup>/MIF.
  • EVALUATION PAR DES TIERS DE L'IMPORTANCE DES SYMPTÔMES | HONOS ET HONOSCA
  • AUTOÉVALUATION DE L'IMPARTANCE DES SYMPTÔMES | BSCL ET HONOSCA-SR
  • MESURES LIMITATIVES DE LIBERTÉ (MLL)
    • Comment les mesures limitatives de liberté sont-elles définies ? Quelles mesures l’ANQ relève-t-elle et pourquoi ?
      Les mesures limitatives de liberté appliquées en milieu stationnaire regroupent toutes les mesures qui portent atteinte à l'intégrité physique et psychique, ainsi qu’à la liberté de mouvement sans le consentement valable et déclaré de la personne concernée ou sans que la mesure corresponde à la volonté présumée de la personne concernée incapable de communiquer.

      Depuis l'introduction du plan de mesure Psychiatrie, l'ANQ relève les mesures limitatives de liberté en tant que critère de qualité dans la psychiatrie stationnaire pour adultes, ainsi dans la psychiatrie stationnaire d’enfants et d’adolescents. L'instrument de relevé de l'ANQ n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais les mesures à relever constituent une sélection s’apparentant à une mesure d'amélioration de la qualité.

      L'instrument de relevé de l'ANQ permet de documenter les mesures <u>limitant la liberté de mouvement</u> et de <u>traitement sans consentement (traitement forcé)</u>, qui sont réglementées par la loi fédérale.

      En revanche, les <u>mesures disciplinaires et de sécurité ne sont pas relevées par l'ANQ</u>. Il s'agit par exemple des interdictions de visite, de communication, de consommer de l’alcool ou de fumer. Celles-ci impactent cependant aussi le droit à la liberté personnelle protégé par la Constitution fédérale et font en ce sens partie des mesures limitatives de liberté. Conformément à la loi, les mesures limitant la liberté de mouvement ne peuvent pas être ordonnées en tant que sanctions disciplinaires. Des exceptions peuvent s’appliquer aux sanctions disciplinaires (éducatives) dans la psychiatrie d’enfants et d’adolescents lorsqu’elles sont couvertes par l'étendue du pouvoir éducatif - mais des mesures telles que l'isolement ou l’immobilisation n'en font pas vraiment partie.

      L'ANQ ne relève pas non plus les « contraintes indirectes » qui impactent la volonté autodéterminée d'une personne et qui, selon la Constitution fédérale, portent donc atteinte à la liberté personnelle.
    • S’agit-il d’un isolement lorsqu’une clinique possède un espace protégé composé de plusieurs chambres avec plusieurs lits, séparé par une porte fermée à clé ?
      Du point de vue de l'instrument de relevé utilisé en psychiatrie pour adultes et psychiatrie d’enfants et d’adolescents, une telle unité n'équivaut pas à un isolement, puisque la patiente/le patient n'est pas traité/e seul/e dans une pièce fermée qu'elle/il ne peut pas quitter. Un séjour dans un tel espace ne doit pas être consigné comme une mesure limitative de liberté.
    • Limitations du mouvement au lit qui durent plusieurs jours : une saisie le 1er jour ou une nouvelle saisie quotidienne, laquelle est correcte ?
      Il convient de documenter une nouvelle mesure limitative de liberté (saisie) chaque jour.
    • Quelles sont les données à livrer par une clinique qui n’applique pas de mesures limitatives de liberté ?
      Si aucune mesure limitative de liberté n'est en principe appliquée ou si aucune mesure n'a été utilisée durant la période de mesure, il n'est pas nécessaire d'envoyer un fichier MLL vide. Pendant le processus de téléchargement dans moniQ, les cliniques sont invitées soit à télécharger un fichier adéquat, soit à confirmer en cliquant sur un champ de sélection qu'aucune mesure limitative de liberté n'a été appliquée pendant la période de relevé.
    • Comment consigner les « immobilisations » dont les patientes et patients peuvent se libérer eux-mêmes (p. ex. bandes velcro ou draps de contention) et qui sont utilisées pour appliquer une autre mesure contraignante ?
      L'élément déterminant pour le relevé des mesures contraignantes dans l'instrument de relevé de l'ANQ est de savoir si les mesures sont utilisées pour poursuivre un traitement sans le consentement de la patiente ou du patient. Dans un tel cas, il s'agit de mesures « servant à... », à savoir permettant à appliquer une mesure contraignante comme l'isolement ou la médication forcée. Le cas échéant, l'utilisation de bandes velcro ou d’un drap de contention ne constitue pas une mesure à part entière à consigner. En principe, il convient donc d'évaluer si des bandes velcro ou un drap de contention ont été utilisés pour dispenser un traitement sans le consentement de la patiente ou du patient. Dans ce cas, l’immobilisation temporaire par l’application de bandes velcro - si elle dure moins de 30 minutes - ne devrait pas être consignée séparément en tant que mesure (par analogie à l’immobilisation par d'autres moyens ou au maintien ferme). Si les bandes velcro ou le drap de contention sont utilisés pour une immobilisation de courte durée à des fins d'apaisement (pas de traitement supplémentaire et sans le consentement de la patiente ou du patient), il convient de les consigner comme mesures limitatives de liberté.
    • Comment coder une immobilisation « mobile » (restriction de mouvements lâche) ?
      Celle-ci est à considérer comme une immobilisation et doit être documentée.

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